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Financement, fiscalité et tarification incitative sur les déchets

11/03/2016

Événement d’un partenaire de l’ARENE

Organisée par AMORCE, en partenariat avec l'ADEME, cette journée propose un tour d'horizon en matière de financement et de fiscalité des déchets, sur les questions juridiques et de tarification incitative :

  • en matière de financement et de fiscalité des déchets, en particulier concernant les modalités concrètes de mise en place d’une tarification incitative ;
  • sur des questions juridiques concernant les modalités de collecte ou les installations de traitement des déchets ;
  • matinée transversale droit/financement/fiscalité ;
  • après-midi consacrée aux questions relevant de la Tarification incitative, avec une approche thématique, par exemple : tarification des apports en déchèterie, communication, gestion des incivilités….

En partenariat avec l’ADEME

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