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Les aides aux collectivités et entreprises

Les principaux financeurs de chaufferies dédiées ou raccordées à des réseaux de chaleur sont:

  • l'ADEME qui finance chaufferies et réseaux via le Fonds Chaleur
  • le Conseil régional qui finance chaufferies et réseaux via les fonds régionaux débloqués de délibération du Conseil.

 

Le Conseil régional a modifié son système de soutien en octobre 2010 dans le cadre de la délibération CR 55-10.

Cette délibération réaffirme le soutien à la production d'énergie d'origine renouvelable et locale ainsi qu'au développement de réseaux de chaleur d'origine renouvelable et locale via des aides aux études et aux investissements.

Pour les chaufferies:

Aides aux études

Bénéficiaires Critères d'éligibilité Aide régionale
Ensemble des bénéficiaires

Conformité au cahier des charges ADEME/Région "Etude de faisabilité"

-Maximum 25% des dépenses éligibles HT

-Plafond des dépenses éligibles: 200 000 euros

Aides aux investissements

Bénéficiaires Critères d'éligibilité Aide régionale
Ensemble des bénéficiares

-Audit préalable du bâti en conformité avec le cahier des charges ADEME/Région

-Etude de faisabilité en conformité avec le cahier des charges ADEME/Région

-Un minimum de 50% de plaquettes forestières dans le mix d'approvisionnement

-Le respect des VLE (valeurs limites d'émission) en lien avec le PPA (Plan de Protection de l'Atmosphère) soit pour les rejets de poussières à 11% d'O2:

- 150 mg/m3 pour un puissance < 2MW

- 30 mg/m3 pour une puissance comprise entre 2 et 4 MW

- 10 mg/m3 pour une puissance comprise entre 4 et 20 MW

-Maximum de 30% des dépenses éligibles HT

-Montant d'aide maximal pour un projet: million d'euros

Pour les réseaux de chaleur:

Aides aux études

Dispositif Bénéficiaires Critères d'éligibilité Aide régionale
Subvention aux études de faisabilité de création ou d'extension de réseaux de chaleur Ensemble des bénéficiaires

-Conformité au cahier des charges ADEME/Région

-Réseau visant à ateindre minimum 50% d'énergies renouvelables

-Maximum 25% des dépenses éligibles HT

-Plfond des dépenses éligibles: 200 000 euros

Aides aux investissements

Dispositif Bénéficiaires Critères d'éligibilité Aide régionale
Subvention à la création ou à l'extension de réseaux de chaleur Ensemble des bénéficiaires

-Conformité au cahier des charges ADEME/Région

-Réseau alimenté a minima à 50% par des énergies renouvelables (ou présentant un plan pour atteindre 50%) d'énergie renouvelable

-Baisse du prix de raccordement pour les usagers

T*600 euros/ml de réseau maxi

(T=part des énergies renouvelables dans le mix énergétique du réseau)

Consulter la délibération CR 55-10 pour tous les détails sur les dispositifs, bénéficiaires et critères des aides régionales.

Nouveautés 2011

Le Fonds Chaleur fait désormais l'objet d'appels à projets régionalisés. En Ile-de-France 2 appels à projets seront mis en place.

Toutes les modalités de l'appel à projet et des calculs d'aides liés au Fonds Chaleur sont présentées sur le site de la délégation régionale de l'ADEME.

Les modalités du prochain appel à projet seront bientôt connues. Vous pouvez vous inscrire sur la page Restez informé (menu principal) pour être alerté de son ouverture.