Les aides aux collectivités et entreprises
Les principaux financeurs de chaufferies dédiées ou raccordées à des réseaux de chaleur sont:
- l'ADEME qui finance chaufferies et réseaux via le Fonds Chaleur
- le Conseil régional qui finance chaufferies et réseaux via les fonds régionaux débloqués de délibération du Conseil.
Le Conseil régional a modifié son système de soutien en octobre 2010 dans le cadre de la délibération CR 55-10.
Cette délibération réaffirme le soutien à la production d'énergie d'origine renouvelable et locale ainsi qu'au développement de réseaux de chaleur d'origine renouvelable et locale via des aides aux études et aux investissements.
Pour les chaufferies:
Aides aux études
Bénéficiaires |
Critères d'éligibilité |
Aide régionale |
Ensemble des bénéficiaires |
Conformité au cahier des charges ADEME/Région "Etude de faisabilité"
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-Maximum 25% des dépenses éligibles HT
-Plafond des dépenses éligibles: 200 000 euros
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Aides aux investissements
Bénéficiaires |
Critères d'éligibilité |
Aide régionale |
Ensemble des bénéficiares |
-Audit préalable du bâti en conformité avec le cahier des charges ADEME/Région
-Etude de faisabilité en conformité avec le cahier des charges ADEME/Région
-Un minimum de 50% de plaquettes forestières dans le mix d'approvisionnement
-Le respect des VLE (valeurs limites d'émission) en lien avec le PPA (Plan de Protection de l'Atmosphère) soit pour les rejets de poussières à 11% d'O2:
- 150 mg/m3 pour un puissance < 2MW
- 30 mg/m3 pour une puissance comprise entre 2 et 4 MW
- 10 mg/m3 pour une puissance comprise entre 4 et 20 MW
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-Maximum de 30% des dépenses éligibles HT
-Montant d'aide maximal pour un projet: million d'euros
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Pour les réseaux de chaleur:
Aides aux études
Dispositif |
Bénéficiaires |
Critères d'éligibilité |
Aide régionale |
Subvention aux études de faisabilité de création ou d'extension de réseaux de chaleur |
Ensemble des bénéficiaires |
-Conformité au cahier des charges ADEME/Région
-Réseau visant à ateindre minimum 50% d'énergies renouvelables
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-Maximum 25% des dépenses éligibles HT
-Plfond des dépenses éligibles: 200 000 euros
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Aides aux investissements
Dispositif |
Bénéficiaires |
Critères d'éligibilité |
Aide régionale |
Subvention à la création ou à l'extension de réseaux de chaleur |
Ensemble des bénéficiaires |
-Conformité au cahier des charges ADEME/Région
-Réseau alimenté a minima à 50% par des énergies renouvelables (ou présentant un plan pour atteindre 50%) d'énergie renouvelable
-Baisse du prix de raccordement pour les usagers
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T*600 euros/ml de réseau maxi
(T=part des énergies renouvelables dans le mix énergétique du réseau)
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Consulter la délibération CR 55-10 pour tous les détails sur les dispositifs, bénéficiaires et critères des aides régionales.
Nouveautés 2011
Le Fonds Chaleur fait désormais l'objet d'appels à projets régionalisés. En Ile-de-France 2 appels à projets seront mis en place.
Toutes les modalités de l'appel à projet et des calculs d'aides liés au Fonds Chaleur sont présentées sur le site de la délégation régionale de l'ADEME.
Les modalités du prochain appel à projet seront bientôt connues. Vous pouvez vous inscrire sur la page Restez informé (menu principal) pour être alerté de son ouverture.
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