Retour sur la formation action «Circuits courts alimentaires et Agendas 21»

Restitution de la formation action "Circuits courts alimentaires et Agendas 21"

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Suite à un appel à manifestation d'intérêts lancé en mai 2015 qui a permis de recruter 8 collectivités en Agenda 21 et/ou Plan climat, l'ARENE a lancé les 1er et 2 juillet la formation action "Circuits courts alimentaires et Agendas 21" par le 1er module "L'action foncière au service d'un projet agricole de territoire".

Ce lancement a été d'abord l'occasion de revenir sur les définitions des circuits courts alimentaires (Plan Barnier de 2009 mais surtout la définition Européenne avec le Réglèment de développement rural 2014-2020) avec les différentes notions : nombre d'intermédiaires, proximité sociale et géographique, coopération locale et développement économique. De revenir aussi sur les différentes formes de circuits courts (vente directe, restauration collective, ...), la typologie d'actions et de leviers des collectivités ainsi que les chiffres actuels des circuits courts en Île-de-France (par le recensement agricole AGRESTE de 2010).

Autour d'un enjeu majeur en Île-de-France et en France (rappelé par un rapport récent du CESE), le module a ensuite permis de repenser et de mettre en contexte la question foncière au coeur d'un projet agricole de territoire, avec la gouvernance appropriée. Les questions clés, les points de blocage, le passage en revue des outils fonciers disponibles (zonage dans le PLU, PRIF, ZAP, PPEANP...) et leurs intérêts. Le foncier agricole, traduit en Surface agricole utile, représente 49 % du territoire régional en Île-de-France.

L'écosystème d'acteurs du foncier agricole en Île-de-France

Les acteurs majeurs du foncier agricole en Île-de-France sont intervenus pour présenter leurs structures, leurs actions et dispositifs et leurs retours d'expérience.

• La DRIAAF ÃŽle-de-France a présenté la méthode de l'analyse fonctionnelle des espaces ouverts, élaborée avec l'IAU ÃŽle-de-France, comme étape indispensable à un projet agricole et une prise en compte des terres agricoles dans le projet de territoire. Cela a été complété avec le retour d'expérience de la Communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire dans le cadre de son PPEANP (périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains),
• L'Agence des espaces verts a rappelé les objectifs régionaux en matière de préservation des terres agricoles dans le SDRIF et le SRCE, et son action via notamment ses subventions et les PRIF (périmètre régional d'intervention foncière),
• la SAFER ÃŽle-de-France a présenté son action foncière, en terme d'achat, de veille foncière, de droit de préemption et de l'organe majeur de décision : les comités techniques départementaux,
• Terre de Liens ÃŽle-de-France a conclu en présentant ses actions en capacité de mobilisation d'épargne locale et en foncier agricole via la Fondation Terre de Liens, reconnue d'utilité publique en 2013 et la Foncière, capable de racheter des terres afin de préserver ou d'intaller une ferme, sur une modèle d'économie sociale et solidaire.

Ateliers collectifs sur le Nord et le Sud de l'ÃŽle-de-France

Avec l'aide des acteurs du foncier, la formation action a permis de travailler collectivement sur les projets des collectivités issus de l'appel à manifestation d'intérêts. L'objectif des ateliers était de travailler sur le diagnostic et la stratégie foncière, la pertinence des outils et la gouvernance à créer ainsi que de s'entraider.

Compte tenu de la proximité des collectivités, deux groupes ont été constitués :

• un atelier "Nord Francilien" avec les collectivités suivantes : Parc naturel régional du Vexin français, la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et la Communauté d'agglomération de Val-et-Forêt,
• un atelier "Sud Francilien" avec les collectivités suivantes : Parc naturel régional du Gatinais français, le Conseil départemental de l'Essonne, le PACTE Sud Essonne, la Communauté de communes de l'Arpajonnais et la Ville de Lardy.

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La formation action se poursuit les 30 septembre et 1er octobre 2015 avec les politiques agricoles de territoire où seront abordées les questions d'appui à l'installation agricole et aux filières de proximités, des transitions vers des pratiques agricoles durables et la question de la distribution, de la logistique et du dernier kilomètre.
Une visite autour des circuits courts alimentaires est organisée par l’ARENE Île-de-France le 6 octobre 2015 dans l’Hurepoix en Essonne.